Le questionnaire ESG de votre banque : ce qu’il demande et comment y répondre une seule fois

Pourquoi votre banque vous le demande maintenant

Les banques européennes doivent identifier, mesurer et gérer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs portefeuilles de prêts. Les lignes directrices de l’EBA sur la gestion des risques ESG (EBA/GL/2025/01) s’appliquent à partir du 11 janvier 2026, et au plus tard à partir du 11 janvier 2027 pour les banques petites et non complexes. Pour s’y conformer, une banque a besoin d’informations de la part des entreprises auxquelles elle prête : leur exposition au changement climatique et leur capacité à faire face à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Le questionnaire relève donc de l’obligation de la banque, pas de la vôtre. Le fait que votre entreprise relève ou non de la CSRD ne change rien. Une banque peut le demander lors d’un nouveau prêt, d’un renouvellement ou lors de l’examen annuel du crédit, et les réponses peuvent servir à évaluer le prêt.

Ce qu’un questionnaire type demande

Les questionnaires varient selon la banque, mais la plupart portent sur les mêmes quelques sujets. Les questions environnementales viennent généralement en premier et demandent le plus de travail.

• La consommation d’énergie et son origine : électricité, gaz, carburant et part d’énergie renouvelable.
• Les émissions de gaz à effet de serre, généralement les Scopes 1 et 2, et parfois le Scope 3.
• Les objectifs de réduction ou un plan de transition.
• Le risque climatique physique sur vos sites, par exemple les inondations, la chaleur ou la sécheresse.
• Les revenus provenant de secteurs comme les combustibles fossiles.
• Les certificats environnementaux ou un système de management.
• Les effectifs, les accidents du travail et les condamnations pour corruption.

La norme volontaire que les banques sont invitées à utiliser

Lorsque la Commission a recommandé la norme VSME en juillet 2025 (Recommandation (UE) 2025/1710), elle a demandé aux entreprises et aux institutions financières de limiter, autant que possible, leurs demandes d’informations adressées aux petites entreprises à ce que couvre la norme. Les groupes bancaires s’en sont saisis : les Sparkassen allemandes, par exemple, orientent leurs clients professionnels vers la VSME comme moyen de répondre aux nombreux questionnaires qu’ils reçoivent.

La limite de chaîne de valeur qui restreint ce qu’un client déclarant peut demander ne s’applique pas aux banques ; elles suivent leurs propres règles de supervision. En pratique toutefois, un rapport VSME répond à la plupart des questionnaires bancaires, et de nombreuses banques l’acceptent comme point de départ.

Répondez une fois, puis réutilisez vos réponses

Préparez un rapport VSME avec le module Basic, et ajoutez les informations à publier du module Complet sur lesquelles les banques vous interrogent le plus souvent : les objectifs de réduction (C3), les risques climatiques (C4) et les revenus provenant de certains secteurs (C8). Si votre banque veut le Scope 3 ou un bilan carbone complet, calculez-le une fois et conservez-le avec le rapport. Envoyez le même rapport à votre banque, à vos clients et à vos appels d’offres, puis mettez-le à jour chaque année avec vos comptes annuels.

Chez Greener Ahead, le rapport VSME coûte 995 € par an et la Comptabilité carbone, qui calcule votre bilan carbone des Scopes 1, 2 et 3, coûte 1 495 € par an, tous deux avec un nombre illimité d’utilisateurs. Vous pouvez les essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte bancaire. Consultez la page de tarification pour connaître les détails à jour.

Où chaque question de la banque trouve sa réponse

Utilisez cette carte pour trouver la réponse dans votre rapport avant de commencer un nouveau tableau. Les codes d’informations à publier suivent la norme VSME ; vérifiez-les par rapport à la version que vous déclarez.

Questions à clarifier avec votre banque

Un bref appel ou un e-mail permet souvent d’éviter un long questionnaire. Demandez avant de commencer à remplir le formulaire propre à la banque.

• La banque acceptera-t-elle un rapport VSME à la place de son questionnaire, ou en complément de celui-ci ?
• Quelles questions portent sur l’entreprise, et lesquelles sur le prêt ou l’actif spécifique ?
• Quel exercice financier et quelles entités les réponses doivent-elles couvrir ?
• Dans quel format devez-vous transmettre les informations : le portail de la banque, un tableur ou un PDF ?
• À quelle fréquence la banque reviendra-t-elle vers vous, et quand aura lieu le prochain examen de crédit ?

Les informations propres au prêt

Certaines questions portent sur ce que la banque finance, et non sur votre entreprise. Un prêt hypothécaire ou un prêt immobilier peut nécessiter le certificat de performance énergétique du bâtiment. Un financement d’équipement peut nécessiter la consommation d’énergie de la machine que vous achetez. Un prêt vert nécessite une preuve de l’utilisation des fonds. Conservez ces éléments avec le dossier du prêt, et non dans le rapport de votre entreprise.