BDESE : contenu, rubrique environnement et indicateurs obligatoires

Qu’est-ce que la BDESE ?

La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est la base de données que tout employeur français d’au moins 50 salariés tient pour son comité social et économique (CSE). Elle rassemble les informations dont le comité a besoin pour ses trois consultations récurrentes : sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ajouté les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise à ces consultations et a renommé l’ancienne BDES en BDESE.

Les dix thèmes

Le Code du travail énumère dix thèmes que la base doit couvrir, avec ou sans accord d’entreprise :

• Les investissements.
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Les fonds propres et l’endettement.
• La rémunération des salariés et des dirigeants.
• Les activités sociales et culturelles.
• La rémunération des financeurs.
• Les flux financiers à destination de l’entreprise, comme les aides publiques et les crédits d’impôt.
• La sous-traitance.
• Les transferts au sein du groupe, le cas échéant.
• Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Les indicateurs environnementaux

Un accord d’entreprise peut fixer l’organisation, l’architecture et le contenu de la base, à condition de couvrir ces thèmes. En l’absence d’accord, le décret du 26 avril 2022 fixe les indicateurs environnementaux. Pour les entreprises de moins de 300 salariés (article R2312-8), et pour les entreprises plus grandes qui ne publient pas de déclaration de performance extra-financière (article R2312-9), ce sont :

• Politique générale en matière environnementale : l’organisation de l’entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, ses démarches d’évaluation ou de certification.
• Déchets : la quantité de déchets dangereux faisant l’objet d’un bordereau de suivi.
• Ressources : la consommation d’eau et la consommation d’énergie.
• Changement climatique : les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles, appelées scope 1, et le volume de ces émissions lorsque l’entreprise dispose de cette information.
• Le BEGES ou le bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre, pour les entreprises tenues d’en établir un.

Grandes entreprises et données de groupe

Les entreprises d’au moins 300 salariés qui publient une déclaration de performance extra-financière reprennent les informations environnementales de cette déclaration, avec leur bilan des émissions de gaz à effet de serre. Lorsque les données ne sont pas établies au niveau de l’entreprise elle-même, par exemple seulement pour le groupe ou pour chaque établissement, elles doivent être accompagnées des informations supplémentaires nécessaires pour les lire au niveau de l’entreprise.

Les années couvertes

Les informations portent sur l’année en cours et les deux années précédentes et, telles qu’elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes : sous forme de données chiffrées, ou de grandes tendances pour les années à venir. L’employeur tient la base à jour et la met à la disposition des membres du CSE et des délégués syndicaux. Ne pas la fournir peut être qualifié de délit d’entrave au fonctionnement du comité, puni d’une amende de 7 500 €.

Le scope 1 en pratique

Le scope 1 correspond au combustible que l’entreprise brûle elle-même : gaz ou fioul dans les chaudières et les fours (sources fixes), gazole et essence dans les véhicules et engins de l’entreprise (sources mobiles). Pour évaluer le volume, multipliez chaque quantité, en litres, en kWh ou en mètres cubes, par un facteur d’émission publié, par exemple celui de la Base Empreinte de l’ADEME, et conservez les factures derrière chaque chiffre. La consommation d’énergie vient des mêmes factures : une seule collecte couvre donc les deux indicateurs, et ces mêmes données servent de point de départ à un BEGES ou à un bilan carbone complet.

Le faire dans Greener Ahead

Greener Ahead n’héberge pas votre BDESE. La comptabilité carbone dans Greener Ahead calcule vos émissions du scope 1 par source, combustion fixe et combustion mobile, à partir des quantités figurant sur vos factures, avec le facteur d’émission et la source derrière chaque tonne. Le Reporting de durabilité demande l’énergie, l’eau et les déchets, y compris les déchets dangereux, dans le cadre d’un rapport VSME. La comptabilité carbone coûte 1 495 € par an et le Reporting de durabilité 995 €, tous deux avec des utilisateurs illimités, et vous pouvez les essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page tarifs pour connaître les conditions en vigueur.

Les indicateurs environnementaux en un coup d’œil

Ce qu’il faut fournir pour chaque indicateur, et d’où vient habituellement la donnée.

Préparer la rubrique chaque année

Collecter les données une fois par an permet de garder la base à jour et comparable.

• Vérifiez si un accord d’entreprise modifie le contenu, ou si c’est le décret qui s’applique.
• Relevez les quantités d’énergie, de carburant et d’eau sur les factures de l’année complète.
• Ajoutez les quantités de déchets dangereux issues des bordereaux de suivi.
• Calculez les émissions du scope 1 avec des facteurs d’émission publiés et conservez les justificatifs.
• Présentez l’année en cours, les deux années précédentes et la tendance pour les trois années suivantes.