MACF (CBAM) : ce que les importateurs de l’UE doivent déclarer et payer, et les données d’émissions à obtenir des fournisseurs

Qu’est-ce que le MACF ?

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, Carbon Border Adjustment Mechanism ou CBAM en anglais) applique un prix du carbone à certaines marchandises importées dans l’UE, équivalent à celui que paient les producteurs européens des mêmes marchandises dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Il est institué par le règlement (UE) 2023/956 et couvre le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’hydrogène et l’électricité, y compris de nombreux produits qui en sont issus, comme les tubes, les vis, les boulons et les profilés en aluminium.

L’objectif est d’éviter les fuites de carbone : le déplacement de la production vers des pays aux règles climatiques moins strictes, et le remplacement de produits européens soumis à un prix du carbone par des importations. À mesure que les producteurs de l’UE perdent leurs quotas d’émission gratuits, les importateurs paient une part croissante du même prix du carbone.

Des déclarations au paiement

D’octobre 2023 à fin 2025, le MACF était en période transitoire : les importateurs déclaraient chaque trimestre les émissions intrinsèques de leurs importations, sans rien payer. Depuis le 1er janvier 2026, il est en période définitive. Les importateurs au-dessus du seuil doivent être autorisés, acheter des certificats pour les émissions de ce qu’ils importent et déposer une déclaration une fois par an. La première déclaration annuelle, pour les importations de 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027, et les certificats sont en vente sur une plateforme centrale à partir du 1er février 2027.

Qui est concerné : le seuil de 50 tonnes

Depuis la simplification adoptée en octobre 2025, le règlement (UE) 2025/2083, les obligations du MACF ne s’appliquent qu’aux importateurs qui font entrer plus de 50 tonnes de marchandises MACF par année civile, en additionnant le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium et les engrais. La Commission estime que cela exempte environ 90 % des importateurs, surtout des petites entreprises et des particuliers, tout en couvrant toujours environ 99 % des émissions intrinsèques. L’hydrogène et l’électricité n’ont pas de seuil.

Un importateur au-dessus de 50 tonnes doit être déclarant MACF autorisé avant la mise en libre pratique des marchandises dans l’UE. Les importateurs qui avaient déposé leur demande au plus tard le 31 mars 2026 pouvaient continuer à importer pendant son examen. Un représentant en douane peut agir comme déclarant pour le compte de l’importateur.

Ce que cela coûte

Un certificat MACF couvre une tonne de CO₂e intrinsèque aux marchandises importées. En 2026, son prix est le prix moyen des enchères de quotas d’émission de l’UE de chaque trimestre : 75,36 € pour le premier trimestre, 75,28 € pour le deuxième et 82,32 € pour le troisième. À partir de 2027, la Commission publie un prix chaque semaine. À partir de 2027 également, les déclarants doivent détenir à la fin de chaque trimestre des certificats couvrant au moins 50 % des émissions importées depuis le début de l’année.

Les importateurs ne paient pas pour la part des émissions pour laquelle les producteurs de l’UE des mêmes marchandises reçoivent encore des quotas gratuits. Cette part gratuite est supprimée progressivement : elle est de 97,5 % du référentiel de l’UE en 2026 et baisse chaque année jusqu’à zéro en 2034, si bien que la facture augmente chaque année. Un prix du carbone déjà payé dans le pays de production peut être déduit s’il est justifié.

Les données d’émissions à obtenir des fournisseurs

Les émissions intrinsèques d’une marchandise sont mesurées dans l’installation où elle a été produite. Elles comprennent les émissions directes de la production, les émissions des précurseurs, comme l’acier d’une vis, et, pour le ciment et les engrais, les émissions indirectes de l’électricité consommée. Les producteurs hors UE devraient vous les fournir en valeurs réelles par produit et par installation, calculées selon la méthode de l’UE et contrôlées par un vérificateur accrédité.

Si vous ne pouvez pas obtenir de valeurs réelles, vous utilisez les valeurs par défaut de la Commission par pays et par produit. Elles sont majorées de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028, ou de 1 % pour les engrais : des données fournisseurs manquantes coûtent donc de l’argent.

Ce qui peut changer à partir de 2028

En décembre 2025, la Commission a proposé d’étendre le MACF à partir du 1er janvier 2028 à environ 180 produits en aval à forte teneur en acier ou en aluminium, comme des pièces de machines et des produits de construction, avec des règles plus strictes contre le contournement. Le Conseil a arrêté sa position avec une liste plus longue en juin 2026, et le Parlement européen a adopté la sienne en septembre 2026. La liste définitive est en cours de négociation : les importateurs de produits finis en métal qui échappent aujourd’hui au MACF doivent la suivre.

Que faire maintenant

Que le MACF vous coûte beaucoup ou très peu dépend de ce que vous importez et des données que vos fournisseurs peuvent vous donner.

• Additionnez une année d’importations par code douanier et vérifiez si les marchandises MACF dépassent 50 tonnes au total.
• Si c’est le cas, assurez-vous d’être déclarant autorisé ou que votre représentant en douane agit pour vous.
• Demandez à chaque fournisseur hors UE des émissions intrinsèques vérifiées par produit et par installation.
• Estimez le coût par produit avec des valeurs réelles et avec des valeurs par défaut, pour voir ce que valent de meilleures données.
• Prévoyez un budget pour l’achat de certificats à partir de février 2027 et pour l’obligation de détention trimestrielle.

Le faire dans Greener Ahead

Greener Ahead ne prépare ni ne dépose de déclarations MACF. La comptabilité carbone dans Greener Ahead calcule l’empreinte propre de votre entreprise selon le GHG Protocol, où l’acier, l’aluminium et le ciment importés apparaissent dans le Scope 3, achats de biens, et vous permet d’envoyer à vos fournisseurs des demandes de chiffres d’émissions auxquelles ils répondent dans leur propre portail, dans leur langue. Cela coûte 1 495 € par an avec des utilisateurs illimités, et vous pouvez l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page tarifaire pour connaître les détails à jour.

Les dates clés du MACF

Les étapes, des premières déclarations au paiement complet.

Estimer votre exposition

Une première estimation demande vos données d’importation et un prix du carbone. Par exemple, 400 tonnes de fixations en acier avec des émissions intrinsèques illustratives de 2 tonnes de CO₂e par tonne représentent 800 tonnes de CO₂e. À 80 € le certificat, cela fait une exposition totale de 64 000 € par an, avant l’ajustement lié à l’allocation gratuite qui la réduit jusqu’en 2034.

• Additionnez une année d’importations par code douanier.
• Multipliez les tonnes par les émissions intrinsèques par tonne, celles du fournisseur ou la valeur par défaut.
• Multipliez par un prix de certificat, par exemple les 82,32 € du troisième trimestre 2026.
• Déduisez l’ajustement lié à l’allocation gratuite pour cette marchandise, qui diminue chaque année jusqu’en 2034.

Questions à poser à un fournisseur hors UE

Envoyez-les avec vos bons de commande, pour que les réponses arrivent avant l’échéance de la déclaration.

• Quelle installation a produit les marchandises, et où se trouve-t-elle ?
• Quelles sont les émissions intrinsèques par tonne de chaque produit, calculées selon la méthode de l’UE ?
• Un vérificateur accrédité les a-t-il contrôlées ?
• Quelles sont les émissions des précurseurs utilisés, comme l’acier ou l’aluminium ?
• Un prix du carbone a-t-il été payé dans le pays de production, et pouvez-vous le justifier ?