La loi allemande sur l’efficacité énergétique (EnEfG) : ce qu’elle exige des entreprises

Ce qu’est l’EnEfG

La loi sur l’efficacité énergétique (Energieeffizienzgesetz, EnEfG) est entrée en vigueur en novembre 2023 et transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique dans le droit allemand. Ses obligations pour les entreprises dépendent de leur consommation finale totale d’énergie : électricité, gaz, fioul de chauffage, carburants et chauffage urbain, cumulés, en moyenne sur les trois dernières années civiles closes.

Management de l’énergie ou environnemental au-dessus de 7,5 GWh

Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne est supérieure à 7,5 GWh doivent mettre en place un système de management de l’énergie certifié selon la norme ISO 50001 ou un système de management environnemental selon l’EMAS. Les entreprises qui dépassaient le seuil lorsque la loi est entrée en vigueur avaient jusqu’au 18 juillet 2025 ; celles qui le franchissent plus tard disposent de 20 mois. Le système doit au minimum enregistrer les flux d’énergie, les températures des procédés et la chaleur perdue, identifier les économies techniquement possibles et les mesures relatives à la chaleur perdue, et en évaluer la rentabilité selon la norme DIN EN 17463.

Plans de mise en œuvre au-dessus de 2,5 GWh

Les entreprises au-dessus de 2,5 GWh doivent établir des plans de mise en œuvre concrets et réalisables pour toutes les mesures d’économie identifiées comme économiques et les publier dans un délai de trois ans. Une mesure est considérée comme économique si elle atteint une valeur actuelle nette positive dans la moitié de sa durée d’utilisation, pour les mesures dont la durée d’utilisation est inférieure ou égale à 15 ans. Un certificateur, un vérificateur environnemental ou un auditeur énergétique doit confirmer que les plans sont complets et exacts avant publication. Les secrets d’affaires peuvent être omis.

Chaleur perdue et centres de données

Les entreprises doivent éviter la chaleur perdue et la réutiliser lorsque c’est techniquement possible et raisonnable, et les entreprises au-dessus de 2,5 GWh déclarent les informations sur leur chaleur perdue sur une plateforme publique. Les centres de données au-dessus d’un certain seuil de taille sont soumis à leurs propres règles en matière d’efficacité énergétique, de réutilisation de la chaleur perdue et d’électricité renouvelable.

Ce que le projet de loi de 2026 changerait

Le 24 juin 2026, le Conseil des ministres fédéral a adopté un projet de loi révisant l’EnEfG et la loi sur les services énergétiques. Il relèverait le seuil d’un système de management obligatoire à environ 23,6 GWh, remplacerait l’obligation actuelle d’audit énergétique pour les grandes entreprises par une obligation d’audit pour les entreprises au-dessus d’environ 2,77 GWh sans système de management, simplifierait les plans de mise en œuvre et supprimerait la confirmation externe, et assouplirait plusieurs exigences pour les centres de données. Le Bundestag et le Bundesrat doivent encore l’adopter, et les détails peuvent changer. D’ici là, la loi en vigueur s’applique.

Le faire dans Greener Ahead

Greener Ahead n’est pas un système de management de l’énergie et ne certifie pas selon l’ISO 50001. La comptabilité carbone dans Greener Ahead enregistre votre consommation d’énergie par site et par vecteur énergétique à partir des factures et des relevés de compteurs, la transforme en émissions des Scopes 1 et 2 avec la source derrière chaque tonne, et compare chaque année avec la précédente, ce qui montre si vos mesures fonctionnent. Cela coûte 1 495 € par an avec un nombre illimité d’utilisateurs, et vous pouvez l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page des tarifs pour les informations à jour.

Obligations EnEfG selon la consommation

Ce qui s’applique à chaque niveau de consommation finale annuelle d’énergie selon la loi actuelle.

Vérifier quelles obligations s’appliquent

Un contrôle rapide pour l’année en cours.

• Additionnez l’électricité, le gaz, le fioul, les carburants et la chaleur de réseau pour chacune des trois dernières années civiles, sur l’ensemble des sites.
• Faites la moyenne et comparez-la à 2,5 GWh et 7,5 GWh.
• Recensez les mesures d’économie issues de votre audit ou de votre système de management avec leur coût, leur économie et leur durée d’utilisation.
• Indiquez celles qui sont économiques au regard du test prévu par la loi.
• Suivez le projet de loi de 2026 : les seuils et les échéances peuvent changer avant la prochaine date limite.