WPM : l’obligation néerlandaise de reporting sur la mobilité liée au travail

Ce qu’est l’obligation WPM

Depuis 2024, les employeurs néerlandais de 100 salariés ou plus doivent déclarer chaque année les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail de leurs employés. Cette obligation découle du décret sur les activités environnementales au titre de la loi sur l’environnement et l’aménagement du territoire, et elle est connue sous le nom d’obligation de reporting sur la mobilité liée au travail (werkgebonden personenmobiliteit, WPM). Le gouvernement utilise ces données pour vérifier si les employeurs réduisent les émissions de CO₂ des déplacements liés au travail.

Qui déclare, et quand

Chaque organisation inscrite à la Chambre de commerce et comptant 100 salariés ou plus déclare avant le 1er juillet pour l’année civile précédente : avant le 1er juillet 2026 pour 2025. Vous déclarez dans le portail en ligne de l’Agence néerlandaise pour les entreprises (RVO), en vous connectant avec eHerkenning.

Le gouvernement a proposé de relever le seuil à 250 salariés à compter du 1er janvier 2026. Si cela est adopté, les organisations de moins de 250 salariés ne déclareront plus à partir de l’exercice 2026. Elles devaient toutefois encore déclarer pour 2025.

Ce que vous déclarez

Vous déclarez les kilomètres parcourus par vos employés, répartis entre déplacements professionnels et trajets domicile-travail, par mode de transport et par type de carburant ou d’énergie : essence, diesel, électrique, hybride, transports publics, vélo, etc. Le RVO calcule les émissions de CO₂ à partir de ces données ; vous n’avez pas à les calculer vous-même.

Collecte des données

Les kilomètres de déplacements professionnels proviennent généralement des notes de frais, des cartes carburant, des rapports des sociétés de leasing et des relevés des agences de voyages. Les trajets domicile-travail sont plus difficiles à collecter, car les employés se déplacent chacun à leur manière : une administration des indemnités de transport aide, et une courte enquête auprès des employés comble les lacunes. Collectez les données par mois ou par trimestre plutôt qu’en juin, et conservez la même méthode chaque année afin que les chiffres restent comparables.

Ce qui peut suivre

L’obligation de reporting a été conçue avec la possibilité d’un plafond de CO₂ pour les déplacements professionnels si les employeurs, ensemble, ne réduisent pas suffisamment les émissions, et d’un éventuel plafond pour les trajets domicile-travail par la suite. Le gouvernement évalue la première période en 2026. Quel que soit le résultat, les mêmes kilomètres relèvent des catégories 6 et 7 du Scope 3 dans votre bilan carbone, que vos clients et vos banques demandent de plus en plus.

Le faire dans Greener Ahead

Greener Ahead ne dépose pas le rapport WPM. La comptabilité carbone dans Greener Ahead collecte les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail dans le cadre de votre bilan : les employés répondent à une courte enquête sur les trajets domicile-travail sans créer de compte, et le résultat affiche les kilomètres et les émissions par mode de transport et par carburant, les chiffres que vous saisissez dans le portail RVO. Cela coûte 1 495 € par an avec un nombre illimité d’utilisateurs, et vous pouvez l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page des tarifs pour les informations à jour.

Ce qu’il faut déclarer et d’où cela vient

Les chiffres demandés par RVO, et les sources habituelles.

Rendre l’année prochaine plus simple

Quelques habitudes permettent de raccourcir la course de juin.

• Collectez les kilomètres par trimestre au lieu d’une fois par an.
• Réalisez l’enquête sur les trajets domicile-travail à la même période chaque année, avec les mêmes questions.
• Consignez la méthode et les sources utilisées.
• Vérifiez l’effectif à la date de référence, au cas où le seuil changerait.
• Utilisez les mêmes chiffres dans votre bilan carbone, dans les catégories 6 et 7 du Scope 3.