Norme volontaireMis à jour le 3 min de lecture

De VSME à la norme volontaire : ce qui a été adopté

Qu’a changé l’adoption de la norme volontaire en juillet 2026 ? Avant de changer de référentiel, vérifiez la version et les dates d’application pour votre exercice.

Un relieur remplaçant soigneusement quelques pages dans un classeur technique déjà établi

La Commission a entériné la norme VSME dans la Recommandation (UE) 2025/1710. Un autre acte délégué sur la norme volontaire a été adopté le 3 juillet 2026. La comparaison suivante décrit le texte adopté ; vérifiez l’entrée en vigueur et l’application avant de modifier la base d’un rapport.

La Commission est explicite sur la raison d’être de la recommandation. Selon ses propres termes, elle « a servi de solution intermédiaire pour répondre à la demande du marché dans l’attente de l’adoption de la norme volontaire ». Le texte adopté prévoit que la recommandation cesse de produire ses effets lorsque le nouveau règlement entre en vigueur.

Ce qui est resté inchangé

Presque tout, et volontairement. La Commission indique que les modifications apportées à la norme VSME « ont été maintenues au minimum », précisément pour préserver la sécurité juridique des entreprises qui l’appliquaient déjà. L’architecture en deux modules reste inchangée, tout comme les codes des informations à publier que vous avez peut-être déjà dans un tableur.

CodeInformation à publier du module de base
B1Base de préparation
B2Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable
B3Énergie et émissions de gaz à effet de serre
B4Pollution de l’air, de l’eau et des sols
B5Biodiversité
B6Eau
B7Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets
B8Effectifs, caractéristiques générales
B9Effectifs, santé et sécurité
B10Effectifs, rémunération, négociation collective et formation
B11Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin

Le module complet conserve ses neuf informations à publier, C1 à C9, qui couvrent la stratégie, les pratiques de transition, les objectifs de réduction et la transition climatique, les risques climatiques, des caractéristiques supplémentaires des effectifs, les politiques et incidents en matière de droits humains, les revenus provenant de certaines activités, ainsi que le ratio de diversité femmes-hommes dans l’organe de gouvernance.

Ce qui a changé

Trois changements facilitent le reporting de votre entreprise.

  • Moins de points de données. Le contenu a été aligné sur l’ensemble révisé des ESRS, qui a réduit le nombre de points de données par rapport à la norme VSME.
  • Une liste officielle des informations concernées. L’annexe II du règlement précise les informations couvertes par le plafonnement des demandes dans la chaîne de valeur. En cas de désaccord sur une question, vous pouvez désormais vous référer directement à l’annexe.
  • Une exclusion pour les plus petites entreprises. Pour une entreprise de 10 employés ou moins, certaines informations à fournir, en particulier les plus difficiles sur le plan environnemental, sont volontaires. Ces informations se situent au-dessus du plafond pour une telle entreprise, ce qui signifie qu’un client ne peut pas du tout les exiger.

Qui peut l’utiliser

Plus large qu’avant. L’ancienne recommandation visait les PME non cotées, ce que la plupart des gens comprennent comme moins de 250 salariés. La norme volontaire est accessible aux entreprises qui ne dépassent pas une moyenne de 1 000 salariés et souhaitent publier sur une base volontaire. Le raisonnement de la Commission mérite d’être cité, car il explique pourquoi la norme ne s’est pas étendue : « Tout ajout significatif à la norme VSME relèverait le niveau de référence du plafond applicable à la chaîne de valeur, réduisant la protection des entreprises des chaînes de valeur. »

Une norme plus vaste aurait été un moins bon compromis pour les entreprises qu’elle protège. Elle est restée volontairement restreinte.

Vous publiez déjà un rapport VSME ?

Votre travail tient toujours. Les points de données sont sensiblement les mêmes, les codes aussi, et la continuité pour les préparateurs existants était un objectif de conception explicite. Ce que vous devez faire, c’est revérifier deux choses : si une information à fournir à laquelle vous avez répondu a été supprimée lors de l’alignement avec les ESRS révisées, et, si vous avez 10 employés ou moins, lesquelles des informations environnementales vous n’avez plus du tout à renseigner.

Pour mémoire, l’acte est issu d’une consultation « Have Your Say » de quatre semaines, du 6 mai au 3 juin 2026, qui a recueilli 203 réponses. Pour une annexe technique à une directive comptable, c’est du monde.

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