La Commission a entériné la norme VSME dans la Recommandation (UE) 2025/1710. Un autre acte délégué sur la norme volontaire a été adopté le 3 juillet 2026. La comparaison suivante décrit le texte adopté ; vérifiez l’entrée en vigueur et l’application avant de modifier la base d’un rapport.
La Commission est explicite sur la raison d’être de la recommandation. Dans ses propres termes, elle "s’est servie de solution intermédiaire pour répondre à la demande du marché dans l’attente de l’adoption de la norme volontaire". Le texte adopté prévoit que la recommandation cesse de produire ses effets lorsque le nouveau règlement entre en vigueur.
Ce qui est resté inchangé
Presque tout, et volontairement. La Commission indique que les modifications apportées à la norme VSME "ont été maintenues au minimum", précisément pour préserver la sécurité juridique des entreprises qui l’appliquaient déjà. L’architecture en deux modules reste inchangée, tout comme les codes de divulgation que vous avez peut-être déjà dans un tableur.
| Code | Divulgation du module de base |
|---|---|
| B1 | Base de préparation |
| B2 | Pratiques, politiques et initiatives futures pour la transition vers une économie plus durable |
| B3 | Énergie et émissions de gaz à effet de serre |
| B4 | Pollution de l’air, de l’eau et des sols |
| B5 | Biodiversité |
| B6 | Eau |
| B7 | Utilisation des ressources, économie circulaire et gestion des déchets |
| B8 | Effectifs, caractéristiques générales |
| B9 | Effectifs, santé et sécurité |
| B10 | Effectifs, rémunération, négociation collective et formation |
| B11 | Condamnations et amendes pour corruption et pots-de-vin |
Le module complet conserve ses neuf divulgations, C1 à C9, couvrant la stratégie, les pratiques de transition, les objectifs de réduction et la transition climatique, les risques climatiques, des caractéristiques supplémentaires des effectifs, les politiques et incidents en matière de droits humains, les revenus provenant de certaines activités, ainsi que le ratio de diversité femmes-hommes dans l’organe de gouvernance.
Ce qui a changé
Trois choses, et elles sont toutes en votre faveur.
- Moins de points de données. Le contenu a été aligné sur l’ensemble révisé des ESRS, qui a réduit le nombre de points de données par rapport à la norme VSME.
- Une liste publiée de ce qui est plafonné. L’acte comporte une annexe II qui énumère exactement quelles informations à fournir relèvent du plafond de la chaîne de valeur. Jusqu’ici, discuter du périmètre revenait à discuter de l’interprétation. Désormais, cela revient à pointer une annexe.
- Une exclusion pour les plus petites entreprises. Pour une entreprise de 10 employés ou moins, certaines informations à fournir, en particulier les plus difficiles sur le plan environnemental, sont volontaires. Ces informations se situent au-dessus du plafond pour une telle entreprise, ce qui signifie qu’un client peut ne pas pouvoir les exiger du tout.
Qui peut l’utiliser
Plus large qu’avant. L’ancienne recommandation visait les PME non cotées, ce que la plupart des gens comprennent comme moins de 250 employés. La norme volontaire est accessible aux entreprises qui ne dépassent pas une moyenne de 1000 employés et souhaitent faire un reporting sur une base volontaire. Le raisonnement de la Commission mérite d’être cité, car il explique pourquoi la norme ne s’est pas étendue : "Toute augmentation significative de la norme VSME augmenterait le niveau de référence du plafond de la chaîne de valeur, réduisant la protection des entreprises dans les chaînes de valeur."
Une norme plus vaste aurait été un moins bon compromis pour les entreprises qu’elle protège. Elle est restée volontairement restreinte.
Si vous avez déjà fait un reporting sous VSME
Votre travail tient toujours. Les points de données sont sensiblement les mêmes, les codes aussi, et la continuité pour les préparateurs existants était un objectif de conception explicite. Ce que vous devez faire, c’est revérifier deux choses : si une information à fournir à laquelle vous avez répondu a été supprimée lors de l’alignement avec les ESRS révisés, et, si vous avez 10 employés ou moins, lesquelles des informations à fournir environnementales vous n’avez plus du tout à renseigner.
Pour mémoire, l’acte est issu d’une consultation « Have Your Say » de quatre semaines, du 6 mai au 3 juin 2026, qui a recueilli 203 réponses. Pour une annexe technique à une directive comptable, c’est du monde.
Joost Thissen
