Un code de conduite fournisseurs fixe les normes minimales que vous attendez de vos fournisseurs en matière de travail et de droits humains, de santé et sécurité, d’environnement et d’éthique des affaires. Appuyez-vous sur les Principes directeurs des Nations Unies, les Principes directeurs de l’OCDE et les normes fondamentales du travail de l’OIT, gardez-le court, intégrez-le à vos conditions d’achat, commencez par vos fournisseurs les plus importants et les plus risqués, et suivez avec un questionnaire plutôt qu’avec des audits pour tout le monde.
Qu’est-ce qu’un code de conduite des fournisseurs
Un code de conduite des fournisseurs énonce les normes minimales qu’une entreprise attend de ses fournisseurs en matière de travail et de droits humains, de santé et sécurité, d’environnement et d’éthique des affaires. Il devient partie des conditions d’achat ou du contrat, de sorte qu’un fournisseur l’accepte lorsqu’il commence à travailler pour vous. Certaines entreprises l’appellent code fournisseur, politique d’approvisionnement responsable ou charte d’achats durables.
Pourquoi les entreprises en ont besoin
Les clients le demandent. Les grandes entreprises évaluent la durabilité de leurs fournisseurs, et EcoVadis classe les achats durables parmi ses quatre thèmes. Les règles européennes de diligence raisonnable pour les plus grandes entreprises, qui s’appliquent à partir de juillet 2029 aux entreprises de l’UE comptant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros, ainsi que des lois nationales comme la loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, font descendre les attentes dans la chaîne. Et un code protège votre propre réputation si un fournisseur est reconnu en infraction.
Ce qu’il couvre
La plupart des codes couvrent les mêmes sujets.
- Travail : pas de travail des enfants ni de travail forcé, liberté d’association, durée du travail raisonnable, salaires équitables et pas de discrimination.
- Santé et sécurité : lieux de travail sûrs, formation et équipement de protection.
- Environnement : respect de la législation environnementale, énergie et émissions, déchets, eau et produits chimiques.
- Éthique : pas de corruption ni de pots-de-vin, concurrence loyale, protection des données et gestion des conflits d’intérêts.
- Gestion : transmission des mêmes normes aux sous-traitants, canal permettant aux travailleurs de signaler des problèmes, et droit pour vous de demander des preuves ou de réaliser un audit.
Les normes sur lesquelles s’appuyer
N’inventez pas vos propres principes. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail sont les références reconnues par les grands clients et les auditeurs. La déclaration de l’OIT couvre la liberté d’association, l’élimination du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination et, depuis 2022, un environnement de travail sûr et sain.
Restez proportionné
Un code qui demande à un fournisseur de dix personnes la même chose qu’à une multinationale sera signé puis ignoré. Les règles européennes de reporting modifiées limitent aussi ce que les grandes entreprises déclarantes peuvent demander aux entreprises de la chaîne de valeur comptant moins de 1 000 salariés à ce que couvre la norme volontaire (VSME). Demandez aux petits fournisseurs une signature et un court questionnaire, et réservez les audits aux fournisseurs situés dans des pays ou secteurs à haut risque.
Le faire dans Greener Ahead
Greener Ahead n’audite pas les fournisseurs. La comptabilité carbone dans Greener Ahead vous permet d’envoyer une demande à vos fournisseurs : ils répondent dans leur propre portail, dans leur propre langue, reçoivent un score et un certificat qu’ils peuvent partager, et leurs chiffres remplacent vos estimations fondées sur les dépenses. Cela coûte 1 495 € par an, avec un nombre d’utilisateurs illimité, et vous pouvez l’essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page tarifaire pour les détails à jour.
Que demander, par groupe de fournisseurs
Adaptez ce que vous demandez à la taille du fournisseur et au risque.
| Groupe de fournisseurs | Ce que vous demandez | Comment vous vérifiez |
|---|---|---|
| Tous les fournisseurs | Accepter le code dans le cadre de vos conditions d’achat | Accusé de réception signé ou conditions acceptées |
| Fournisseurs principaux par montant des achats | Un questionnaire court sur les politiques, les émissions, la sécurité et l’éthique | Réponses avec pièces justificatives |
| Pays ou secteur à haut risque | Le questionnaire plus des certificats ou rapports d’audit | Examen des documents, et audit si nécessaire |
| Fournisseurs avec constats | Un plan d’amélioration avec des dates | Une revue de suivi |
Erreurs courantes
Elles donnent à un code un bel aspect sur le papier sans rien changer.
- Un code si long que personne ne le lit.
- Exiger de petits fournisseurs plus que vous ne pouvez vérifier vous-même.
- Aucun moyen pour les travailleurs de signaler des problèmes.
- Mettre fin à un contrat au premier constat au lieu de convenir d’améliorations.
- Ne jamais vérifier si le code est respecté.
Sources et périmètre
- OCDE : Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
- Nations Unies : Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
- OIT : Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail
- EUR-Lex : Directive (UE) 2026/470 modifiant les directives sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance
Ces ressources expliquent un flux de préparation. Vérifiez la norme que vous avez choisie et les exigences du destinataire avant de partager votre rapport.
Joost ThissenFondatrice
