Le dimanche 11 octobre 2026 est la date fixée par la directive refondue relative à l’efficacité énergétique pour que toute entreprise consommant plus de 10 TJ d’énergie par an, environ 2,78 GWh, ait réalisé son premier audit énergétique. Mais une directive ne s’impose pas directement aux entreprises. La date qui vous concerne vient de votre droit national, et dans la plupart des grands marchés de l’UE, ce n’est pas le 11 octobre.
La France applique les dates de la directive. L’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne modifient encore leurs lois. Le 1er octobre, la Commission a adressé à l’Italie et à l’Espagne, ainsi qu’à la Grèce et à Malte, un avis motivé pour transposition incomplète de la directive.
Ce que dit la directive
- C’est la consommation d’énergie qui compte, pas la taille. Le critère est la consommation annuelle moyenne d’énergie des trois années précédentes, tous vecteurs énergétiques confondus. L’ancienne règle, qui visait les grandes entreprises selon l’effectif et le chiffre d’affaires, disparaît.
- Au-delà de 10 TJ : un premier audit énergétique au plus tard le 11 octobre 2026, puis au moins tous les quatre ans, sauf si l’entreprise dispose d’un système de management de l’énergie. Les entreprises déjà auditées gardent leur cycle de quatre ans.
- Au-delà de 85 TJ, environ 23,6 GWh : un système de management de l’énergie certifié au plus tard le 11 octobre 2027.
- Un plan d’action : l’entreprise transforme les recommandations de l’audit en un plan concret pour sa direction. Le plan et le taux de mise en œuvre des recommandations sont publiés dans le rapport annuel.
Les États membres devaient transposer ces règles au plus tard le 11 octobre 2025.
Où en est chaque pays au 5 octobre 2026
| Pays | Seuil d’audit | Premier audit pour les entreprises nouvellement concernées | État |
|---|---|---|---|
| France | 2,75 GWh | 11 octobre 2026 | En vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; un système de management de l’énergie certifié au-delà de 23,6 GWh au plus tard le 11 octobre 2027 |
| Allemagne | 2,77 GWh dans le projet de loi | 12 mois après l’entrée dans le champ, et pas avant 12 mois après l’entrée en vigueur de la loi | Projet du gouvernement au Bundestag depuis le 16 septembre ; jusqu’à son adoption, l’obligation actuelle des grandes entreprises s’applique |
| Pays-Bas | 10 TJ | 1er avril 2028 | Nouvelles règles attendues après le premier trimestre 2027 ; l’obligation d’audit actuelle des grandes entreprises continue ; preuve d’un système de management de l’énergie au plus tard le 11 octobre 2027 |
| Pologne | 2,78 GWh dans le projet | Fixé par le texte définitif | Projet UC77 encore en examen au sein du gouvernement ; l’obligation d’audit actuelle des grandes entreprises s’applique |
| Italie | Pas encore fixé | Pas encore fixé | Avis motivé de la Commission le 1er octobre 2026 |
| Espagne | Pas encore fixé | Pas encore fixé | Avis motivé de la Commission le 1er octobre 2026 |
Le projet allemand relève aussi le seuil du système de management de l’énergie de 7,5 GWh à 23,6 GWh. Le gouvernement estime qu’environ 7 868 entreprises n’en auraient plus besoin et qu’environ 18 290 entreprises devraient réaliser des audits énergétiques.
Qui est nouvellement concerné
Comme le critère est désormais la consommation d’énergie, le périmètre des entreprises change. Un industriel de 120 salariés avec un procédé chauffé au gaz peut être concerné pour la première fois. Une grande entreprise qui occupe surtout des bureaux peut sortir du champ dès que la nouvelle loi de son pays s’applique.
10 TJ, c’est 2 778 MWh. Comptez toute l’énergie finale d’une année complète de factures : électricité et gaz en kWh, fioul et carburant convertis en kWh, chaleur de réseau. Un litre de gazole contient environ 10 kWh. Une entreprise qui consomme 1,1 GWh d’électricité, 1,3 GWh de gaz et 50 000 litres de gazole atteint environ 2,9 GWh, juste au-dessus du seuil. Le critère est la moyenne sur trois ans : une année inhabituelle ne suffit donc pas à trancher.
Que faire maintenant
- Calculez votre moyenne sur trois ans en kWh, tous vecteurs énergétiques confondus, à partir des factures et des relevés de compteurs.
- Vérifiez votre droit national, pas la directive. En France, une entreprise nouvellement concernée au-delà de 2,75 GWh doit avoir réalisé son premier audit au plus tard le 11 octobre. En Allemagne, aux Pays-Bas et en Pologne, les entreprises nouvellement concernées ont plus de temps.
- Mettez ce temps à profit. Un audit a besoin de données énergétiques fiables, idéalement sur une année complète, et les auditeurs sont très demandés à l’approche des échéances.
- Anticipez au-delà de 23,6 GWh. Mettre en place un système de management de l’énergie certifié d’ici octobre 2027 prend plus d’un an.
Notre guide sur l’obligation d’audit énergétique de l’UE explique ce que couvre un audit et comment compter la consommation d’énergie, et le guide sur ISO 50001 présente l’alternative. Greener Ahead ne réalise pas d’audits énergétiques. La Comptabilité carbone de Greener Ahead enregistre la consommation d’énergie par site et par vecteur en kWh, ce qui montre où vous vous situez par rapport aux seuils, et la convertit en émissions des scopes 1 et 2.
Joost Thissen
