À partir du dimanche 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes sur les allégations environnementales s’appliquent. La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo, interdit les allégations environnementales vagues, les allégations de neutralité climatique fondées sur la compensation et les labels de durabilité que personne ne contrôle de manière indépendante. Les États membres devaient la transposer avant le 27 mars 2026.
Tous ne l’ont pas fait. Le 28 mai 2026, la Commission a envoyé des lettres de mise en demeure à 20 États membres qui n’avaient pas notifié une transposition complète. Voici où en sont les principaux marchés deux jours avant l’échéance.
Où en sont les principaux pays
| Pays | Acte national | Règles applicables à partir du |
|---|---|---|
| Allemagne | Troisième loi modifiant la loi contre la concurrence déloyale (UWG), publiée au Journal officiel fédéral en février 2026 | 27 septembre 2026 |
| Italie | Décret législatif n° 30 du 20 février 2026 modifiant le code de la consommation, en vigueur depuis le 24 mars 2026 | 27 septembre 2026 |
| Pays-Bas | Loi de transposition adoptée en mai 2026 ; l’autorité ACM en assure le contrôle | 27 septembre 2026 |
| France | Intégrée à un projet de loi d’adaptation au droit de l’UE, adopté par le Sénat en février 2026 et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale | Pas encore transposée |
| Espagne | Intégrée au projet de loi sur la consommation durable, toujours au stade de l’avant-projet | Pas encore transposée |
| Pologne | Loi du 4 septembre 2026, adoptée par la Diète et le Sénat, en attente de la signature du président | 27 septembre 2027 |
La loi polonaise fixe sa propre date de départ une année entière après la date européenne. La France ne part pas de zéro : depuis 2023, une entreprise qui affirme qu’un produit est neutre en carbone doit y publier un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une trajectoire de réduction.
Ce qui est interdit à partir du 27 septembre
- Les allégations génériques comme « respectueux de l’environnement », « vert » ou « bon pour le climat », sauf si vous pouvez démontrer une excellente performance environnementale reconnue pour l’allégation.
- Les allégations climatiques fondées sur la compensation. Affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat parce que vous avez acheté des crédits carbone.
- Vos propres labels. Les labels de durabilité qui ne reposent ni sur un système de certification avec contrôle indépendant ni sur une création des pouvoirs publics.
- Les allégations portant sur l’ensemble du produit alors qu’elles ne concernent qu’une caractéristique d’une partie du produit ou de l’activité.
- Les allégations futures sans plan. Un objectif comme la neutralité carbone d’ici 2040 exige un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste, vérifié régulièrement par un expert indépendant.
Si votre pays est en retard
En règle générale, une directive non transposée ne lie pas directement les entreprises privées. Mais les allégations environnementales restent rarement dans un seul pays. Un site web, une étiquette ou un catalogue qui atteint des clients allemands, italiens ou néerlandais relève de leurs règles nationales dès dimanche, quel que soit le droit du pays où l’entreprise est établie. Les règles ordinaires contre la publicité trompeuse continuent aussi de s’appliquer partout, et les juges et les autorités les interprètent déjà strictement.
La réponse pratique est d’appliquer dès maintenant les règles européennes à chacune de vos allégations, partout. C’est plus simple que de suivre six calendriers, et les pays en retard arriveront aux mêmes règles.
Trois vérifications avant lundi
- Rassemblez toutes vos allégations : emballages, pages produits, signatures d’e-mail, présentations commerciales, LinkedIn. Repérez les vagues et celles fondées sur la compensation.
- Remplacez les mots vagues par des chiffres que vous pouvez justifier, par exemple « 40 % d’énergie en moins par unité qu’en 2020 », avec le calcul conservé au dossier.
- Gardez la compensation, changez la phrase. Acheter des crédits reste autorisé. Présentez-le comme une contribution, séparément de vos émissions, et non comme une neutralité.
Nos guides expliquent en détail la directive EmpCo et comment justifier les allégations que vous conservez. Les chiffres derrière une allégation crédible, comme les émissions par unité ou l’évolution depuis une année de référence, viennent d’un bilan carbone, et c’est ce que produit la Comptabilité carbone de Greener Ahead.
Joost Thissen
