Taxonomie européenne (taxonomie verte) : ce qu’elle signifie pour les entreprises hors du champ du reporting

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?

La taxonomie européenne est la classification par l’UE des activités économiques durables sur le plan environnemental, établie par le règlement Taxonomie (UE) 2020/852. Elle énumère des activités, comme la rénovation de bâtiments, la production d’électricité solaire ou la fabrication de ciment, et fixe pour chacune des critères d’examen technique qui disent quand l’activité est considérée comme durable. Elle juge des activités, pas des entreprises : une entreprise publie la part de son chiffre d’affaires, de ses dépenses d’investissement (CapEx) et de ses dépenses d’exploitation (OpEx) qui provient d’activités conformes aux critères.

Les six objectifs environnementaux

Chaque activité est évaluée au regard de six objectifs :

• L’atténuation du changement climatique.
• L’adaptation au changement climatique.
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines.
• La transition vers une économie circulaire.
• La prévention et la réduction de la pollution.
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Éligible et aligné

Une activité est éligible lorsqu’elle est décrite dans l’un des actes délégués, principalement l’acte délégué Climat (UE) 2021/2139 et l’acte délégué Environnement (UE) 2023/2486. Elle est alignée lorsqu’elle passe en plus trois tests :

• Elle contribue substantiellement à un objectif, tel que le définissent les critères d’examen technique de cette activité.
• Elle ne cause pas de préjudice important aux cinq autres objectifs, ce qui inclut une évaluation des risques climatiques pour l’activité.
• L’entreprise respecte les garanties minimales en matière de droits humains, de corruption, de fiscalité et de concurrence loyale.

Qui doit la publier

Depuis la directive (UE) 2026/470, la publication d’informations sur la taxonomie au titre de la CSRD ne s’applique plus qu’aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions € de chiffre d’affaires ; les autres peuvent publier volontairement. Un acte délégué distinct a simplifié les modèles de publication à partir de 2026 et permet d’omettre les activités qui représentent moins de 10 % du chiffre d’affaires, des CapEx ou des OpEx. Les grandes banques publient un ratio d’actifs verts (GAR), la part de leurs actifs qui finance des activités alignées, et les obligations émises selon la norme européenne en matière d’obligations vertes doivent affecter leur produit principalement à des activités alignées.

Pourquoi les entreprises hors du champ sont interrogées

La plupart des entreprises n’auront jamais à publier d’indicateurs de la taxonomie, mais les questions leur arrivent par les prêteurs et les clients. Une banque qui finance une rénovation, des panneaux solaires ou une pompe à chaleur peut demander si l’investissement respecte les critères de la taxonomie, pour pouvoir compter le prêt comme vert. Un grand client qui publie des indicateurs de la taxonomie peut compter certains achats comme des CapEx alignées, comme une rénovation ou l’installation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique : il peut donc demander au fournisseur qui a réalisé les travaux la preuve qu’ils respectent les critères. La recommandation (UE) 2023/1425 de la Commission encourage les entreprises, PME comprises, à utiliser la taxonomie volontairement, par exemple pour montrer qu’un investissement précis est aligné même si l’entreprise dans son ensemble ne publie rien.

Un exemple concret : rénover votre bâtiment

Une entreprise qui rénove ses bureaux demande un prêt vert. L’activité de la taxonomie est la 7.2, rénovation de bâtiments existants. Le critère principal est que la rénovation réduise la demande d’énergie primaire du bâtiment d’au moins 30 %, ce que montre une évaluation énergétique avant et après les travaux. La banque examinera aussi les critères d’absence de préjudice important, comme une évaluation des risques climatiques pour le bâtiment et la préparation en vue du réemploi ou du recyclage d’au moins 70 % des déchets non dangereux de construction et de démolition. Conservez ces documents avec l’investissement, car la banque peut les redemander lors du réexamen du prêt.

Le faire dans Greener Ahead

Greener Ahead n’évalue pas l’alignement sur la taxonomie. La comptabilité carbone dans Greener Ahead vous donne les chiffres d’énergie et d’émissions derrière une demande de prêt vert ou une demande d’un client : votre bilan carbone par scope et par année, avec le facteur d’émission et la source derrière chaque tonne. Le Reporting de durabilité prépare un rapport VSME, la norme volontaire de l’UE que les banques et les clients peuvent demander aux entreprises hors du champ du reporting. La comptabilité carbone coûte 1 495 € par an et le Reporting de durabilité 995 €, tous deux avec des utilisateurs illimités, et vous pouvez les essayer gratuitement pendant 14 jours sans carte. Consultez la page tarifs pour connaître les conditions en vigueur.

Les activités sur lesquelles les entreprises sont le plus souvent interrogées

Les activités derrière la plupart des questions sur les prêts verts et des clients, avec la question qui les accompagne le plus souvent.

Avant de répondre à une question sur la taxonomie

Répondez sur l’investissement, preuves à l’appui, plutôt que sur l’entreprise en général.

• Trouvez l’activité de la taxonomie qui correspond à l’investissement.
• Lisez son critère de contribution substantielle et rassemblez les preuves.
• Vérifiez les critères d’absence de préjudice important, dont une évaluation des risques climatiques.
• Conservez les preuves avec l’investissement, pas seulement dans la réponse.
• Dites clairement quand un investissement est éligible mais que son alignement n’est pas démontré.