Le Parlement européen a voté le 15 septembre 2026, par 464 voix contre 50 et 159 abstentions, l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, en anglais CBAM) aux produits finis composés en grande partie d’acier et d’aluminium. Sa position couvre environ 457 produits, contre environ 180 dans la proposition de la Commission de décembre 2025 et environ 200 dans la position adoptée par le Conseil en juin 2026. Les trois institutions négocient maintenant le texte final, l’extension devant s’appliquer à partir du 1er janvier 2028.
Aujourd’hui, le MACF ne couvre que les matériaux de base : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Cela laisse un vide. Un importateur paie pour le carbone contenu dans une bobine d’acier, mais pas pour les vis ou les équerres fabriquées à l’étranger à partir de cette bobine. L’extension doit combler ce vide.
Ce que le Parlement a voté
| Élément | Commission, décembre 2025 | Parlement, septembre 2026 |
|---|---|---|
| Produits en aval | Environ 180, comme des pièces de machines et des produits de construction | Environ 457, en ajoutant par exemple des fixations, du fil, des ressorts et des articles ménagers |
| Chocs de prix | Des produits pourraient être retirés du MACF en cas de choc de prix | Rejeté ; les recettes du MACF iraient plutôt temporairement aux secteurs touchés |
| Contournement | Règles plus strictes | Seuils plus bas, accent sur les montages destinés uniquement à éviter le MACF, et valeurs par défaut là où apparaissent des schémas de contournement |
| Électricité | Couverte | Exemption pour les flux venant de l’extérieur de l’UE que les gestionnaires de réseau utilisent pour la stabilité du réseau |
Le Parlement a aussi précisé que les crédits carbone au titre de l’article 6 de l’accord de Paris ne devraient pas pouvoir être imputés sur les obligations du MACF, laissant cette question à la révision du système d’échange de quotas de l’UE. Lors d’un vote distinct, par 433 voix contre 97 et 146 abstentions, il a soutenu un fonds temporaire de décarbonation pour 2027 à 2029, un an de plus que proposé, en y ajoutant les producteurs d’engrais.
Qui doit être attentif
Toute entreprise qui importe des produits métalliques finis de l’extérieur de l’UE : machines et pièces, produits de construction, outils, fixations, câbles et fils, et même des articles ménagers sur la liste du Parlement. À partir de 2028, si l’extension est adoptée sous cette forme, ces importations nécessiteraient un déclarant MACF autorisé, les données d’émissions intrinsèques du producteur et des certificats couvrant ces émissions.
Quand les fournisseurs ne peuvent pas fournir d’émissions vérifiées, des valeurs par défaut s’appliquent, avec une majoration qui passe de 10 % en 2026 à 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028. Le prix du certificat est, jusqu’à fin 2026, la moyenne trimestrielle des prix d’enchères des quotas de l’UE ; il était de 75,28 € la tonne pour le deuxième trimestre.
Que faire avant 2028
- Vérifiez vos lignes d’importation au regard des codes NC de la proposition et de la liste du Parlement. Même un contrôle sommaire vous dit dès maintenant s’il s’agit de quelques lignes ou d’une grande partie de vos achats.
- Interrogez tôt vos fournisseurs hors UE pour savoir s’ils peuvent déclarer les émissions intrinsèques de leurs produits selon la méthode du MACF. Beaucoup n’ont jamais été sollicités.
- Surveillez le seuil de 50 tonnes. Les importateurs de moins de 50 tonnes par an de marchandises couvertes par le MACF sont aujourd’hui exemptés. Si des produits en aval sont ajoutés à la liste, recalculez votre total.
Les mêmes données d’émissions des fournisseurs rendent aussi votre chiffre du scope 3 pour les achats de biens plus fiable qu’une estimation fondée sur les dépenses. Notre guide sur le MACF explique déclarations, certificats et valeurs par défaut, et le guide sur les 15 catégories du scope 3 montre où se placent les produits métalliques achetés dans un bilan carbone.
Joost Thissen
