Le Parlement européen a adopté l’accord sur les garde-fous de prix de l’ETS2 le 15 septembre 2026, par 467 voix contre 158 et 41 abstentions. L’ETS2 est le deuxième système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Il met un prix carbone sur le combustible qui chauffe les bâtiments et fait rouler les véhicules sur les routes d’Europe, ainsi que sur le combustible des petites installations industrielles que le système existant ne couvre pas. Il démarre en 2028, un an plus tard que prévu.
Le Conseil a convenu du même texte avec le Parlement en juin et doit encore l’adopter formellement. Il entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel.
Ce que changent les garde-fous
L’ETS2 avait déjà une réserve de stabilité du marché, un stock de quotas libéré quand les prix montent trop vite. Les nouvelles règles la renforcent :
- Une libération plus importante quand les prix sont élevés. Quand le prix dépasse 45 € la tonne, en prix de 2020, la réserve libère 40 millions de quotas au lieu de 20 millions.
- Une libération quand l’offre se raréfie. Quand moins de 260 millions de quotas sont en circulation, des quotas supplémentaires sont libérés progressivement : plus le nombre est bas, plus la libération est grande, jusqu’à 100 millions quand il tombe à 210 millions.
- Pas d’expiration. Les quotas de la réserve restent valables après le 31 décembre 2030, pour que le tampon ne disparaisse pas à la fin de la décennie.
Deux autres mesures de l’accord de juin s’y ajoutent. Les enchères anticipées de quotas ETS2 commencent en 2027, et une facilité gérée par la Commission et la Banque européenne d’investissement offre aux États membres jusqu’à 3 milliards d’euros pour 2026 et 2027 afin de se préparer. La Commission évaluera aussi le fonctionnement de l’ETS2 d’ici octobre 2027, y compris la protection des ménages vulnérables.
Comment l’ETS2 en est arrivé là
| Date | Étape |
|---|---|
| 2023 | Création de l’ETS2, avec un démarrage prévu en 2027 |
| 18 mars 2026 | Publication du règlement (UE) 2026/667, l’objectif climatique 2040, qui reporte l’ETS2 à 2028 |
| 11 juin 2026 | Le Conseil et le Parlement s’accordent sur les garde-fous |
| 15 septembre 2026 | Le Parlement adopte les garde-fous |
| 2027 | Enchères anticipées de quotas ; évaluation de la Commission d’ici octobre |
| 2028 | Le prix carbone de l’ETS2 s’applique aux fournisseurs de combustibles |
Ce que cela ajoute à la facture de carburant
L’ETS2 est payé par les fournisseurs de combustibles, pas par les entreprises qui les consomment, mais le coût vous parvient par le prix au litre ou au kWh. Chaque tranche de 10 € par tonne de CO₂ ajoute environ, hors TVA :
| Combustible | Coût supplémentaire |
|---|---|
| Gazole | 2,7 centimes par litre |
| Fioul domestique | 2,7 centimes par litre |
| Essence | 2,3 centimes par litre |
| Gaz naturel | 0,2 centime par kWh |
Un prix de 45 € la tonne ajouterait donc environ 12 centimes au litre de gazole. En Allemagne, qui taxe déjà ces combustibles au niveau national entre 55 et 65 € la tonne en 2026, le système national doit laisser la place à l’ETS2 pour les mêmes combustibles à partir de 2028.
Ce que les entreprises peuvent faire dès maintenant
Le combustible sur lequel vous paierez l’ETS2 est celui qui constitue l’essentiel de vos émissions du scope 1 : le gaz pour le chauffage, le gazole et l’essence pour les véhicules. Si vous le mesurez déjà en litres et en kWh pour votre bilan carbone, vous pouvez chiffrer 2028 dès aujourd’hui : multipliez les tonnes par quelques niveaux de prix et voyez l’effet sur votre budget. Chaque chaudière, camionnette et voiture remplacée par un modèle électrique avant 2028 sort cette ligne du calcul.
Pour le fonctionnement détaillé de l’ETS2, consultez notre guide sur le prix carbone ETS2 du chauffage et des carburants et, pour l’Allemagne, le guide sur le prix national du CO₂. La Comptabilité carbone de Greener Ahead enregistre les combustibles en litres et en kWh par site et par véhicule et les convertit en émissions du scope 1.
Joost Thissen
